Conditions générale de ventes
VUE D’ENSEMBLE
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En visitant ce site et/ou en passant une commande, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation concernent tous les utilisateurs de ce site.
Veuillez lire ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser notre site web. En utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas consulter ce site web ni utiliser les services offerts.
Tous les nouveaux outils et Toutes les nouvelles fonctionnalités qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également liés à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez trouver la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de changer, de mettre à jour ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les modifications sur notre site web. Il est donc important de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des mises à jour ont été apportées. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
Si vous acceptez ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale est interdite, et vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois liés aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu peut être transféré en clair pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite préalable de notre part.
ARTICLE 3 – PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont sujets au retour ou à l’échange seulement selon notre Politique de Retour. Nous avons essayé le maximum pour afficher précisément les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur soit fidèle. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, juridiction ou région géographique. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de nos produits ou nos services. Toutes les descriptions de produits être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services ou autre matériels achetés par vous satisfaire vos attentes ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.
Disponibilité des produits
Orthodream se réserve le droit de changer son offre et sa gamme de Produits à tout moment. Orthodream s’engage à respecter les commandes passées sur notre site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Cependant, un Produit marqué disponible sur le Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. Dans ce cas, Orthodream contactera le Client par courrier électronique pour lui informer que sa commande est annulée et remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours, sauf si le Client veut reporter sa commande sur un Produit de substitution conseillé par Orthodream .
ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions réduire ou annuler les quantités achetées. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte exactes et complètes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous devez mettre à jour votre compte et vos autres informations pour pouvoir compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 6 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Création de compte
Pour pouvoir passer des commandes, vous devez avoir créé un compte client sur notre site. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous recommandons de consulter notre Politique de Confidentialité . Vous confirmez que les informations communiquées à Orthodream sont exactes et à jour. vous pouvez modifier vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à Orthodream dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.
Orthodream ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet vous permet de les récupérer au moyen de votre adresse email.
Enregistrement de la commande
Pour passer une commande vous devez suivre les modalités suivantes :
– Sélection des Produits par mise au panier ;
– Sélection du mode de livraison ;
– Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;
– Information sur la livraison ;
– Information sur la facturation ;
– Confirmation des modalités de la livraison ;
– Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV ;
– Information et validation du paiement.
Le Client dispose à chaque étape, avant sa validation, de la possibilité de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou autres informations, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera le responsable. Avant de valider le paiement de sa commande, le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.
La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Après la validation de la commande par le Client, la commande sera enregistrée automatiquement.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs disponibles sur le site, vous le faites sous votre entière responsabilité, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site. Ces nouveaux services et ces nouvelles fonctionnalités et seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
Certains services, produits et contenus disponibles sur notre site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas obligées d’examiner le contenu de ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout service, produit, contenu ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne ou par e-mail, vous nous accordez le droit, en tout temps , d’éditer, de publier, de copier, de distribuer et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne devrons pas être tenus (1) de payer une compensation pour tout commentaire fourni; (2) de répondre aux commentaires; (3) d’assurer la confidentialité des commentaires.
Nous pourrions modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être offensant, illégal, menaçant, injurieux, obscène ou autrement répréhensible, ou qui dévoile ces Conditions Générales de Vente.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, la confidentialité, les marques déposées ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous vous engagez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu offensif, illégal ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Il est possible parfois des informations sur notre site pourraient contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits et aux délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte sans préavis.
Nous ne sommes pas tenus de clarifier ou de modifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé sauf si requis par la loi. Aucune date définie d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) pour violer toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, étatique ou fédérale; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ;(c) à des fins illégales; (d) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant; (e) pour harceler, insulter, blesser, maltraiter, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, de l’origine nationale; (f) pour soumettre des renseignements faux (g) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;(h) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web. (k) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, explorer ou balayer le web; (j) à des fins obscènes;
Nous nous réservons le droit de interrompre votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violer les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Orthodream prend toutes les précautions nécessaires à l’exactitude des informations fournies dans ce Site Web qu’elle examine régulièrement et met à jour. Néanmoins, Orthodream ne peut être tenue pour responsable de la précision, de l’exactitude, de la mise à jour ou de l’exhaustivité de l’information figurant dans ce Site Web (hors informations relatives à la description des produits et services vendus sur le site), notamment s’agissant de la disponibilité de tel produit ou tel service.
Orthodream ne pourra ainsi en aucun cas – dans la limite des règles d’ordre public applicables et en particulier s’agissant de la sécurité des données personnelles – être tenue pour responsable de toute suppression de données, défaillance, de tout défaut, délai d’utilisation ou interruption et, plus généralement, de tout dommage direct, indirect ou fortuit ou de tout autre dommage résultant notamment de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur ou de sa non-disponibilité.
De même,Orthodream décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site Web.
Orthodream ne peut garantir que ce Site Web soit exempt de virus ou autres éléments nocifs ni d’autres éléments susceptibles de présenter des caractéristiques nuisibles ou destructrices et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage à cet égard. Par ailleurs, EOrthodream ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de l’abus des informations contenues dans ce Site Web et se réserve le droit de transmettre, aux autorités compétentes, l’information concernant les Utilisateurs qui ne respectent pas la législation nationale et de suspendre leur accès.
ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre et de protéger Orthodream, notre société-mère, nos filiales, partenaires, responsables, directeurs, agents, concédants, fournisseurs, prestataires de services, stagiaires et employés, quant à toute réclamation, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Toute faute de notre part à l’application de tout droit ou de toute disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas être considéré comme renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre site, et remplacent toutes les communications et tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et nous.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de présentes Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les responsabilités des parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en nous informant que vous ne voulez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons que vous échouez ou que vous avez été incapable d’être en conformité avec ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pourrions vous bloquer l’accès à nos Services.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à El Haouaria, Route de Tunis Km23, El Haouaria, 21, 8045, Tunisie.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour sur notre site. Nous vous recommandons de consulter notre site régulièrement pour vérifier si des mises à jour ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site après la publication de toute changement apportée à ces conditions constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Si vous avez des questions qui concernent les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation vous pouvez nous envoyer à contact@orthodream.tn.
