MENTIONS LÉGALES :

1. Présentation du site :

En vertu des articles pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.orthodream.tn l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Statut du propriétaire : Societe
Nom de la Société : Orthodream
Adresse : El Haouaria, Route de Tunis Km23 8045
Tél : 11111111
Adresse de courrier électronique : contact@orthodream.tn

Le Créateur du site est : Orthodream
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Orthodream
Contactez le Webmaster : contact@orthodream.tn
L’hebergeur du site est : 1&1

2. Services fournis :

Le site www.orthodream.tn sert à fournir des information qui concernent l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site  www.orthodream.tn essaye de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.orthodream.tn sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’ être modifiées.

3. Propriété intellectuelle:

Le propriétaire du site est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable écrite préalable de notre part à l’email : contact@orthodream.tn.

Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. Le propriétaire du site concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre).Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du site concernées.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site  www.orthodream.tn contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de propriétaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.orthodream.tn est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes:

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.orthodream.tn

En Tunisie, les informations personnelles sont notamment protégées par la loi et le Code pénal.

Sur le site www.orthodream.tn, le proprietaire du site collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site www.orthodream.tn. L’utilisateur donne ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.orthodream.tn l’obligation ou non de fournir ces informations.
En conformité avec les dispositions des articles relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur a le droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, Envoyez votre demande à www.orthodream.tn par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.orthodream.tn n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, transférée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement en cas du rachat du site www.orthodream.tn à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site www.orthodream.tn est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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